Conseils municipaux

le conseil municipal

N° 1 : Mardi 27 février 2018 à 18 heures 30


Présents : Jean-Luc ESPITALIER – Jean-Pierre ROMAN – Denis BEDDELEEM – Sylvain PUECH
(Claire ESPITALIER pour le compte-rendu bulletin municipal)
Excusées : Monique PORCU – Rosette ROBERT—Simone PUECH

Travaux voirie 2018 :
Il reste le chemin de Bancoulet ainsi que la nouvelle route de déviation à poursuivre.
Prévoir sur les travaux 2018, le problème à régler sur le pluvial et celle du lavoir qui se répand sur le terrain de Didier GUIBBAL, voir pour évacuation possible dans le ruisseau existant.
Pour les plantations d’arbres à l’arrière de la mairie, attendre résultat du CAUE.
Dépôt subvention département, Etat, région pour la construction des WC publics à côté de la mairie.
Etude CAUE Place de Saint-André :
Demander au CAUE une étude sur la possibilité d’aménager la place du village. Les relevés déjà produits pourraient être réutilisés.
Achat réciprocateur :
C’est un outil électrique similaire au « rotofil » qui fonctionne avec une batterie compatible avec d’autres outils. Il est subventionné à 80% par le TEPCV. Prix d’achat : 2 200 € avec reste à charge pour la commune : 440 €.
Préparation budget 2018 :
Devis à demander pour rangements et rayonnages sur la salle au-dessus de l’accueil
Achat d’un coffret électrique pour pallier les problèmes bar et autres les jours de fête
Extinction de l’éclairage public :
A voir avec le SDET
Pour Massalgues, le village et la Tourrette : pas de problème majeur puisqu’il existe déjà une horloge astronomique.
Proposition de supprimer l’éclairage à la Cabanne et à Trieux (pas d’habitant).
La commune continue à s’inscrire dans la démarche d’extinction des lampes (TEP CV : territoire à énergie positive pour la croissance verte).
Questions diverses :
Proposition d’un bienfaiteur d’effectuer un don pour l’église en matière de chauffage : prévoir une étude.
Randonnées : inscription à LEADER de la Rando de Massalgues : classement et fiche : la CCMAV financerait avec
LEADER le tracé et le fléchage, ainsi que la signalétique. Denis BEDDELEEM et Jean-Pierre ROMAN se proposent de s’en occuper auprès de la CCMAV.
Prévoir une réunion du CCAS avec intervention de l’EVS (espace de vie sociale).
Le recensement est à présent terminé : très bon travail de Lucie POYER.
Les chiffres seront valables pour 2020 pour la population municipale (= population réelle).
La population en matière de DGF passe de 141 à 156 habitants.
La population recensée est de 102 habitants.
Le site internet devra être développé au cours de cette année : voir quelle personne peut s’occuper de le faire vivre au quotidien sous la responsabilité d’un élu : Sylvain PUECH se propose.
Les concerts « Musique en Vallée du Tarn » ne seront pas reconduits.
La mairie va se renseigner pour l’achat d’une licence IV.
Il est impératif de rédiger une convention pour les 3 associations de la commune pour une meilleure structuration en matière de prêt de matériel.
Le repas du conseil municipal aura lieu le vendredi 23 mars au restaurant de Plaisance.
La séance est levée à 21 heures 15.

 

N° 2 : Mercredi 11 avril 2018 à 18 heures 30

Présents : Jean-Luc ESPITALIER – Jean-Pierre ROMAN – Denis BEDDELEEM – Simone PUECH – Sylvain PUECH -Rosette ROBERT
(Claire ESPITALIER pour le compte-rendu bulletin municipal)
Excusée : Monique PORCU

Compte de gestion 2017 commune : Voté à l’unanimité.
Compte administratif 2017 commune et CCAS : Commune :

Dépenses fonctionnement : 89 536 € Recettes fonctionnement : 112 375 €
Dépenses investissement : 26 410 € Recettes investissement : 32 390 € Report investissement : 11 541 €
Total dépenses : 127 489 € + reliquat (17 681 €) = 145 170 € Total recettes : 157 465 €
Section de fonctionnement :
Total dépenses gestion services : 84 804 €/Charges financières : 3 578 €/Dépenses fonctionnement exercice : 89 536 €
Section de fonctionnement :
Total des recettes réelles : 112 375 €/ Excédent de fonctionnement N-1 = 12 698 €
Section investissements :
Total dépenses réelles : 26 410 €/ Déficit N-1 : 11 541 €
Section investissements :
Total recettes : 31 236 €/ Recettes d’ordre : 1 153 €
Total recettes investissement : 32 390 €/ TVA réglée à 10% sur chauffage (économie énergie), placoplâtre…
Etat de la dette : 80 117 €/ Remboursement capital : 7 696 € Voté à l’unanimité.
CCAS :
Recettes : concessions du cimetière : 732 €/Recettes : budget principal : 1 500 €
Dépenses : aides paiement cantine, centre de loisirs, transports (sur quotient familial) : 1 919 € Différence excédent: 450 €
Voté à l’unanimité.
Affectation des résultats 2017 :
Section investissement : - 5 561 € : déficit de clôture 2017/Affectation compte 1068 : 23 243 €
Déficit investissement reporté : 5 561 €/Excédent clôture 2017 : 35 537 €
Section fonctionnement : excédent fonctionnement reporté : 12 294 €
Budget primitif 2018 commune et CCAS : Commune :
Section de fonctionnement :

Total section fonctionnement : 126 560 €/Total budget : 197 805 € (2018)
Total dépenses gestion services : 100 896 €/ Total dépenses réelles : 104 171 €
Total dépenses d’ordre : 22 389 €/ Subventions : 2 750 €
SRPI : diminution des élèves avec les mêmes frais de services : 5 000 € ce qui fait 800 €/élève.
59 élèves inscrits : attention, en dessous de 57 élèves, il y a fermeture éventuelle d’une classe.
Section de fonctionnement :
Total des recettes gestion services : 114 266 € Total des recettes réelles : 114 266 €
Résultat reporté : 12 294 € Recettes fonctionnement : 126 560 €
Section investissement :
100-accessibilité : 25 000 € de subventions sur les 30 000 € Dépenses équipement : 39 999 €
Capital à rembourser : 8 003 € Total des dépenses réelles : 48 002 € Report : 5 561 €
Total dépenses investissement : 71 244 € Recettes équipement : 25 000 € Recettes réelles : 48 855 €
Recettes investissement exercice : 71 244 € Etat de la dette : 8 001 € en capital Voté à l’unanimité.
CCAS : Dépenses : 2 450 € Recettes : 2 000 € (transfert du budget principal) Report : 450 € Voté à l’unanimité.
Taux d’imposition 2018 : TH : 6,08 % - TF : 9,35 % - TFNB : 60,43 % - Taux inchangés en 2018
Modification statuts CCMAV :
Randonnée et escalade : compétence CCMAV. Il est nécessaire d’inscrire le chemin de Massalgues au PDPIR : c’est
la commune qui doit le faire. Loi GEMAPI : compétence intégrale CCMAV.
Questions diverses :
Délibération pour extinction de l’éclairage public Délibération augmentation ou non du loyer appartement
Acquisition de la DTER Construction des WC : procédure adaptée des marchés publics nécessaire.
Compte rendu réunion foyer-logement d’Alban par Jean-Pierre ROMAN :
Poste directrice : 6 500 €/an, avec financement sur poste budget annexe 2018.
16 200 € sur 2018 : revalorisation 9 688 € charges personnel. Déficit exercice 2017 : 50 000 €
3 appartements non occupés pendant 4 mois Grosse dépense bâtiments avec 19 000 € de mise aux normes ascenseurs.
Rénovation appartements : 31 154 € Demande rachat bâtiments : 299 000 € Bail emphytéotique : fin en 2038
Loyer annuel : 80 000 € - 16 juin 2018 : fête des 30 ans du foyer logement.
La séance est levée à 21 heures 30.

 

N° 3 : Mercredi 30 mai 2018 à 18 heures 30


Présents : Jean-Luc ESPITALIER – Monique PORCU – Denis BEDDELEEM -Rosette ROBERT
(Claire ESPITALIER pour le compte-rendu bulletin municipal)
Excusés : Simone PUECH—Jean-Pierre ROMAN– Sylvain PUECH

Choix des entreprises pour construction WC public PMR :
Certaines entreprises ont répondu négativement, notamment par manque de temps : CARAYON et SUC pour le gros
oeuvre, ALEXANDRE et SABATIER pour la menuiserie, GAVALDA et PUJOL pour l’électricité et la plomberie,
TARROUX et GARCIA pour la plâtrerie et la peinture.
Ont été retenus :
ROUSSET pour le gros oeuvre : 11 814,98 € HT pour un estimatif de 15 920,15 € + accessibilité mairie 5 377,44€
CADENET pour la menuiserie : 3 165,40 € HT pour un estimatif de 1 870 €, la différence supplémentaire étant
imputée au changement de la porte sur le devis (identique, en bois comme celle de la façade de la mairie)
VINCENT pour l’électricité : 1 540,88 € HT pour un estimatif de 1 750 € (à prendre en compte en supplément la
compatibilité avec le bloc de commande existant)
VINCENT pour la plomberie : 2 161,35 € HT pour un estimatif de 2 550 €
TRUJILLO pour la peinture, plâtrerie : 3 937,76 € HT pour un estimatif de 3 687,25 €
Montant total : 22 620,37 € HT pour un estimatif total de 25 777,40 €
Discussion sur le PADD (PLU intercommunal) :
Le bureau d’études n’a pas renvoyé le PADD : nécessité de convoquer le conseil municipal ultérieurement pour en débattre
Travaux d’épareuse voirie communale :
L’entreprise LAFONT a une machine en panne pour effectuer le premier passage des bas-côtés, c’est donc la commune qui va l’effectuer.
Proposition de poursuivre la partie communale comme chaque année.
Problème de voirie à évoquer sur un prochain conseil municipal pour Massalgues.
Questions diverses :
La mairie souhaiterait acheter une licence IV. Après prospection, une proposition d’achat pourrait être faite. Cette licence pourrait toujours être revendue plus tard dans le cas où les associations n’en auraient plus l’utilité. Pour information, une licence reste attachée au lieu et non à son propriétaire. L’ordre de prix varie entre 2 000 et 8 000 €.
La pluie de ces derniers temps ne permet pas à l’entreprise CAP TP de terminer le tracé et effectuer l’empierrement de
la nouvelle route. Des dégradations sur la voirie devront être réparées dès que possible (chemin de Rayssac), l’entrée
de la Tourrette également, l’empierrement du chemin de Bancoulet.
La séance est levée à 20 heures 10.

 

N° 4 : Lundi 30 juillet 2018 à 18 heures 30


Présents : Jean-Luc ESPITALIER -Denis BEDDELEEM – Sylvain PUECH—Monique PORCU-Simone PUECH
(Claire ESPITALIER pour le compte-rendu bulletin municipal)
Excusés : Jean-Pierre ROMAN—Rosette ROBERT

Situation travaux voirie :
Programme voirie CCMAV 2018 : estimation total HT : 23 479,54 € soit TTC : 28 175,45 €
Montant maxi FAVIL : HT : 16 115,73 € soit TTC : 19 338,88 €
Le Bouyssounet HT : 3 092,46 € soit TTC : 3 710,95 €
Massalgues HT : 1 550,09 € soit TTC : 1 860,11 €
La Borie HT : 1 790,25 € soit TTC : 2 148,30 €
La Tourrette HT : 733,11 € soit TTC : 879,73 €
Cramaux HT : 2 362,80 € soit TTC : 2 835,37 €
St André buses sortie village Alban HT : 4 425,23 € soit TTC : 5 310,27 €
Route Alban bicouche renforcement EUROVIA HT : 3 494,93 € soit TTC : 4 193,91 €
Dissimulation réseau orange HT : 4 914,53 € soit TTC : 5 897,43 €
Frayssinel (non prévu) HT : 1 116,15 € soit TTC : 1 339,38 €
Le conseil municipal n’est pas d’accord pour régler les frais de voirie au lieu-dit « Le Bouyssounet », ces travaux étant
réalisés pour le compte d’un particulier. Une délibération va être préparée, regroupant les souhaits du conseil municipal,
à savoir, priorité aux habitations neuves, aux nouveaux arrivants, accès voirie communale.
Situation chantier WC PMR :
Le chantier a bien avancé et est maintenant pratiquement terminé, reste à placer la faïence et les éléments puis le crépis.
La fin des travaux devrait avoir lieu fin septembre.
A ce jour, les subventions sont les suivantes :
Etat DETR : 7 452 €
Région : 9 035 €
Département : 9 276 €
Travaux d’épareuse voirie communale :
Délibération pour payer les travaux réalisés à titre communal avec l’épareuse de la commune.
Discussion sur le PADD :
Projet d’aménagement et de développement durable.
Par rapport au PLU communal, c’est une volonté politique sur le territoire dans le respect de la loi.
3 enjeux principaux :
L’attractivité : 3 bourgs dynamiques (Alban, Teillet et Villefranche), nécessité de conforter le maillage scolaire, lutter
contre l’étalement urbain par rapport à la PAC, mise en place de la fibre numérique, installation de médecin, avoir tous
les services de la ville mais adaptés au monde rural.
L’emploi : faciliter l’entreprenariat, le développement du tourisme, repositionner l’agriculture.
L’enfance : agir pour nos enfants, l’environnement à préserver pour les générations futures.
Questions diverses :
Sylvain PUECH a fait l’acquisition d’une machine pour broyer les déchets de gravats et autres de construction et les
recycler en concassé 80.
Le logement de la mairie où résidaient Sarah et Steve se libère fin août. Pour le relouer, priorité aux couples avec enfants (2 maximum). Proposition est faite par Denis BEDDELEEM d’augmenter le loyer de 380 € à 400 € (à voir si
possibilité par rapport à la loi).
Il faudra prévoir une campagne d’élagage, avec une entreprise et l’aide bénévole des conseillers municipaux.
La séance est levée à 21 heures 20.

 

N° 5 : Mercredi 7 novembre 2018 à 18 heures 30


Présents : Jean-Luc ESPITALIER – Jean-Pierre ROMAN – Denis BEDDELEEM – Sylvain PUECH -Rosette ROBERT—
Monique PORCU—Simone PUECH (Claire ESPITALIER pour le compte-rendu bulletin municipal)


Délibétation budgétaire modificative :
Le montant de 380 € devra être rajouté sur le budget pour rembourser la caution suite au départ de Sarah et Steve Chatel du logement de la mairie. Rectification de la ligne téléphonique + installation de l’éclairage dans la cage de l’escalier + réparation du dysfonctionnement du chauffage soufflant dans la salle de bains (nettoyage filtre)
Nouveaux locataires : un couple résidant actuellement au Fraysse avec un enfant de 6 mois. Il prendra le logement
début janvier 2019. Il s’agit de Madame Amiel et Monsieur travaille chez Chamayou charpentes au Fraysse.
Extinction éclairage public :
Il subsiste encore 3 lampes au sodium qui devront être changées par le SDET (financement à 80% par le Pays
Albigeois , coût 490 €HT). Il existe 3 zones à horloge astronomique sur la commune : St André, La Tourrette
et Massalgues. Il reste 18 lampadaires qui fonctionnent avec une cellule. Proposition d’installer des relais
avec un système qui évolue tous les jours, selon les besoins. Le prix d’un relais est d’environ 100 e avant
subvention soit 1 800 € dont 360 € restant à charge de la commune. Cependant, pour ces 18 lampadaires, le
règlement se fait selon un forfait établi, donc il ne peut y avoir d’économies à réaliser. Enedis souhaiterait
qu’il y ait installation d’un compteur sur toutes les lampes : financement trop onéreux pour la commune.
Nous pourrions laisser seulement la lampe au croisement du Castellas allumée : finalisation à voir pour les
horaires et demander l’avis de la population.
Travaux de voirie :
Les travaux à la Tourrette n’ont pas été effectués dans leur totalité.
Le Frayssinel : terminé
La Borie : les cailloux du virage n’ont pas été enlevés et le fossé n’a pas été creusé.
Bancoulet : terminé
Modification de l’évacuation de l’eau de pluie et du bassin dans le village.
Il faudra prévoir une campagne d’élagage pour Gos, La Borie et Bancoulet ainsi que la route de Saint-André
Les travaux effectués par Eurovia sont terminés pour l’instant.
Règlement de voirie privée : cour privée : une aide limitée à 1 500 € pour 50% des travaux réalisés par le particulier
dans la limite d’un dossier par an, sauf si construction ou agrandissement sur les résidences permanentes seulement et
sur terrain non clos.
Achat licence IV :
L’ancien café de la famille GAUJAL à Teillet a été acheté par la CCMAV pour y installer certains services (poste,
médiathèque, pharmacie…etc…), la licence est donc en vente au prix de 10 000 € incluant également tout le matériel
présent à l’intérieur de la salle (bar, chaises, tables, frigo…). Pour info, la licence du café du POurencas s’est vendue
10 000 € à la mairie de MOuzieys ; celle de Foncouverte a été rachetée par la mairie de Bellegarde-Marsal.
La commune de Saint-André peut donc acheter et conventionner avec le comité des fêtes, pas de risque de dévalorisation car depuis 2018, les licences ont un rayonnement régional. Il n’y a pas d’obligation à réaliser l’achat devant notaire, un simple sous-seing privé suffit avec un enregistrement auprès des impôts.
Questions diverses :
Site internet de la commune : Aline POYER devra prendre rendez-vous avec Célia GALIBERT (remplaçante de Laure
FAUFOURNOU) pour pouvoir assurer la mise en oeuvre du site et sa maintenance.
Demande de Gérard Rousseau et Pierrette Souyris (locataires du petit appartement presbytère) pour pouvoir arroser
leur jardin avec l’eau prise au local des chasseurs avec un compteur défalqueur que la commune installerait.
Problème à l’intérieur de l’église : le lambris du plafond s’est détérioré.
Les boucles de randonnées de Massalgues et du Cézenc peuvent être subventionnées par le programme LEADER, les
recherches concernant les références cadastrales sont en cours auprès de la CCMAV.
Problème d’accès aux terrains de la famille FABRE de Villeneuve/Tarn non résolu à ce jour.
Le repas du conseil municipal aura lieu le vendredi 1er février 2019, lieu à déterminer selon les disponibilités des restaurants (Alban).
La séance est levée à 21 heures 30.